Les mesures en faveur des entreprises en difficulté. Ministère Economie industrie et numérique

 Les mesures en faveur des entreprises en difficulté 

Cellule de continuité économique 

Version actualisée au 17 JUIN 2016 

 

Document d’information rédigé dans le cadre de la Cellule de continuité économique réunie par le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique pour prendre en compte les conséquences des inondations liées à la crue de la Seine ainsi que des mouvements sociaux.

 

SOMMAIRE 

1. L’indemnisation des dégâts matériels et de la perte d’exploitation par les assurances 

1.1 Les couvertures .

1.2 Les franchises 

1.3 Les démarches pour être indemnisé 

1.4 Les délais d’indemnisation 

2. L’aide au redémarrage pour les entreprises ayant connu des dommages consécutifs aux inondations affectant lourdement leur activité 

2.1 L’éligibilité 

2.2 La détermination du montant de l’aide 

2.3 Le dossier du demandeur 

2.4 La procédure d’attribution des aides 

2.5. Le modèle de déclaration sur l’honneur pour l’aide au redémarrage 

3. La mobilisation de l’activité partielle 

Contacts 

4. L’étalement des échéances fiscales et sociales 

4.1. L’intervention des URSSAF et des caisses RSI (régime social des indépendants)

Contacts 

4.2. L’intervention des services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) .

5. Les interventions de Bpifrance 

5.1. Le fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie » 

Contact 

5.2. Avance + Emploi Préfinancement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) 

Contact 

5.3. Les mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés 

6. Les contacts 

6.1. Les DI(R)ECCTE 

6.2. Les implantations régionales de Bpifrance